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La personne de confiance
12/09/2012

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être :

- Un parent ;

- Un proche ;

- Le médecin traitant.

Cette personne sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

La désignation se fait par écrit. Elle est révocable à tout moment.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Lors de toute hospitalisation, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

Le rôle de la personne de confiance est renforcé avec la loi n°370-2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

L’avis de la personne de confiance prévaut sauf urgence ou impossibilité sur tout avis non médical à l’exclusion des directives anticipées dans les décisions d’investigation, d’intervention ou de traitement prises par le médecin si la personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable est hors d’état d’exprimer sa volonté. Article L. 1111-12 du CSP

Sources :
- Article L.1111-6 du Code de la santé publique
- Loi n°2005-370 du 2 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

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