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Le choix du médecin
12/09/2012

Les détenus n’ont pas le choix de leur médecin traitant, mais ils peuvent éventuellement demander à être suivis plus particulièrement par l’un des médecins de l’UCSA.

Seuls les détenus en placement extérieur sans surveillance, en semi-liberté ou en permission de sortie peuvent consulter le médecin de leur choix.

Exceptionnellement, le directeur régional des services pénitentiaires territorialement compétent peut autoriser une personne à se faire soigner par un médecin de son choix à l’extérieur mais les surplus de frais (ticket modérateur) sont à la charge exclusive du détenu.

Le lieu de soin

En dehors de l’hospitalisation, le détenu est soigné à l’UCSA de la prison dans des locaux spécialisés destinés aux consultations et aux examens.

En quartier disciplinaire ou d’isolement, les détenus sont examinés sur place par le médecin (sauf exception).

Les cellules aux abords de l’UCSA peuvent être réservées à l’hébergement momentané des détenus dont l’état de santé exige des soins fréquents ou un suivi médical particulier sans nécessiter une hospitalisation. L’affectation dans ces cellules est décidée par le directeur de l’établissement pénitentiaire sur proposition du médecin responsable de l’UCSA.

Le refus de soin

Comme tout patient le détenu doit exprimer son consentement avant tout acte médical.

A défaut il doit être informé des conséquences de son refus. Le médecin peut procéder à un acte de diagnostic ou de soins si le patient n’est pas à même de consentir en raison de son état de santé.

Quand il s’agit de mineurs, il appartient au détenteur de l’autorité parentale d’exprimer son consentement. Toutefois si le refus du représentant légal menace la santé ou l’intégrité corporelle du mineur, ou lorsqu’il est impossible de recueillir son consentement, le médecin responsable peut saisir le ministère public afin de provoquer les mesures d’assistance éducative lui permettant de dispenser les soins qui s’imposent.

Si une personne se livre à une grève de la faim prolongée, elle ne peut être traitée sans son consentement, sauf quand son état de santé s’altère gravement et seulement sur décision et sous surveillance médicale.

Poursuivre un traitement entamé à l’extérieur

« quelles que soient les circonstances, la continuité des soins au malade est assurée » (Code de déontologie médicale)

A son arrivée le détenu qui fait état d’un traitement ne pouvant être interrompu doit être immédiatement signalé au service médical.

Mais le médecin est libre du choix de ses prescriptions. Donc le médecin de l’UCSA est libre de poursuivre ou d’interrompre un traitement donné à l’extérieur s’il le juge inapproprié. Il peut le continuer sous une autre forme. Il est invité par le Code de déontologie à prendre contact avec le médecin traitant habituel avant de prendre une décision.

En cas d’interruption le détenu peut écrire à son médecin traitant de l’extérieur afin qu’il intervienne auprès du médecin de l’UCSA.

Il peut aussi présenter une requête auprès
- du directeur de l’établissement de rattachement ;
- du médecin inspecteur de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) ;
- de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires sociales).

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