info printer
Le séjour pour soins aujourd’hui en France
12/04/2012

L’accès aux soins des étranger-ères gravement malades résidant en France a fait l’objet d’une réforme en juin 2011. L’ODSE (Observatoire des Droits à la Santé des Etrangers en France) a publié une synthèse de l’état actuel du droit dans ce domaine, elle-même résumée sur le site Séronet.

Quelles sont les conditions pour la délivrance d’un titre de séjour pour raisons médicales en France ? (Titre pour « vie privée et familiale » ou autorisation provisoire de séjour, selon les situations.)

Que signifie au juste l’expression « absence d’un traitement approprié » dans le pays d’origine ?

Qui sont les médecins compétents pour recevoir les demandes ? Cela a-t-il un coût ? Quelles sont les options en cas de refus de la carte de séjour pour soins ?

Pour en savoir plus, consulter l’article de Séronet

Laurent Rossignol

Partager cet article Partager sur facebook