info printer
Création de l’ANSM
10/05/2012

Depuis le 1er mai dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est en place. Elle succède à l’Afssaps par un décret du gouvernement paru au Journal Officiel du 29 avril 2012.

Renforcée dans ses prérogatives, l’ANSM a pour mission de garantir, au nom de l’Etat, la sécurité des patients lors de l’utilisation des médicaments et des produits de santé et l’accès aux innovations thérapeutiques.

L’ANSM dispose de prérogatives nouvelles en matière d’encadrement des prescriptions (limitation des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché (AMM) via la mise en place de recommandations temporaires d’utilisation (RTU) ou en matière de police sanitaire (renforcement des sanctions financières à l’égard des industriels).

Le budget de l’ANSM est de 157 millions d’euros en 2012 contre 125 millions en 2010. Son financement est assuré exclusivement par l’Etat et non plus par des taxes ou redevances de la part des industriels.

- Le site de l’ANSM

Partager cet article Partager sur facebook