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Mes absences
11/07/2012

Dans quelle mesure, mes absences au travail peuvent-elles jouer sur le maintien de mon contrat de travail ?

Toute absence au travail doit être justifiée. A défaut, elle peut constituer une faute grave pouvant justifier un licenciement.

Une absence pour maladie justifiée (par un certificat médical) ne permet pas à elle seule d’entraîner un licenciement.

En effet, l’employeur qui souhaite licencier un salarié (en arrêt maladie ou pour d’autres raisons) doit toujours prouver une cause réelle et sérieuse (art. L. 122-14-3 Code du travail).

L’arrêt maladie isolé ne revêt jamais le caractère « sérieux » nécessaire à la justification d’un licenciement. De plus, le fait de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap est constitutif d’une discrimination (art. L. 122-45 Code du travail).

Cependant, des arrêts maladies répétés peuvent être une cause d’un licenciement  : les perturbations importantes dans le fonctionnement de l’entreprise engendrées par des absences prolongées du salarié pour maladie, nécessitant son remplacement définitif, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La durée et la fréquence des absences en cause seront appréciées par le juge en fonction de chaque espèce.
Ainsi il a été jugé par exemple, que le classement d’un salarié en 2ème catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale, ayant entraîné le licenciement de celui-ci, constitue un licenciement discriminatoire (Cour de cassation, 13 janv. 1998).

Seule la visite médicale simple ou de reprise auprès du médecin du travail pourra déterminer l’aptitude ou l’inaptitude du salarié concerné au poste de travail. L’employeur ne peut licencier un salarié, sans l’avis d’inaptitude totale ou partielle (sans possibilité de reclassement au sein de l’entreprise) rendu par le médecin du travail.

Toute contestation relative à la cause d’un licenciement est de la compétence du Conseil de Prud’hommes.

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