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La reprise du travail
11/07/2012

« Les salariés doivent bénéficier d’un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail, après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel et en cas d’absences répétées pour raisons de santé ». (art. R. 241-51 Code du travail).

Cet examen médical a lieu dans les 8 jours suivant la reprise. Il a pour but de réévaluer l’aptitude du salarié au poste de travail, et éventuellement de préconiser les aménagements de poste nécessaires, ou encore le reclassement en cas d’inaptitude partielle à l’ancien poste.

En cas d’inaptitude totale constatée par le médecin du travail et sauf cas de dangers immédiats pour les autres travailleurs, l’employeur ne peut pas licencier le salarié avant une seconde visite médicale devant le médecin du travail, espacée de deux semaines de la première.

Tout licenciement prononcé entre les deux visites médicales de reprise est nul, et discriminatoire au sens de l’art. L. 122-45 du Code du travail, pouvant exposer l’employeur au versement de dommages-intérêts.

Le fait qu’une personne soit séropositive au VIH ne constitue pas à lui seul une cause d’inaptitude en milieu de travail.

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