info printer
L’invalidité
12/07/2012

Le médecin conseil de la Sécurité Sociale peut, dans de nombreux cas, être amené à mettre un salarié en invalidité, en raison notamment :
- d’arrêts pour maladie répétés,
- d’un accident de travail,
- d’une maladie professionnelle,
ne préfigurant pas la reprise possible du salarié sur une activité constante.

Dans tous les cas, le médecin conseil proposera ou acceptera la mise en invalidité s’il a la certitude que l’état de santé de la personne est inconciliable avec l’activité salariée qu’il menait jusqu’à présent et que cet état de santé n’est pas susceptible d’évolutions significatives dans un sens meilleur.

Les invalidités sont classées en 3 catégories par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) :
- catégorie 1 : capacité de travail réduite mais permettant de continuer à exercer une activité rémunérée ;
- catégorie 2 : assurés absolument incapables d’exercer une profession ;
- catégorie 3 : assurés absolument incapables d’exercer une profession et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.

Ainsi, seule la mise en invalidité 1ère catégorie permet au salarié de continuer à exercer une activité professionnelle tout en percevant une pension d’invalidité.

Dans tous les cas, l’assuré mis en invalidité percevra une pension d’invalidité, sous condition que ses droits à l’invalidité soient ouverts (montant de cotisations ou durée de cotisations suffisante). Cette pension variera :
- en fonction du salaire qui était perçu par l’assuré avant sa mise en invalidité,
- ainsi que selon la catégorie d’invalidité.

La décision de mise en invalidité du médecin conseil de la CPAM ne s’impose pas au médecin du travail, qui seul peut apprécier l’aptitude du salarié au poste de travail. Il faut ainsi, une visite médicale simple ou de reprise auprès du médecin du travail, pour déterminer l’inaptitude au poste, permettant de déclencher le régime de l’invalidité.

La pension d’invalidité est majorée en cas de reconnaissance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (= régimes spécifiques).

Contentieux : en cas de refus de la CPAM de mettre en invalidité ou de contestation relative à la mise dans une catégorie, on s’adressera à la CRA (Commission de Recours Amiable de la CPAM) et au TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).

Partager cet article Partager sur facebook