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Est-ce que je peux continuer à travailler ?
11/07/2012

La séropositivité en soi n’est jamais une cause d’inaptitude à un emploi.

Seul le médecin du travail peut apprécier l’aptitude ou l’inaptitude médicale au poste de travail envisagé, en fonction de l’état de santé effectif, et non de la pathologie. Il peut éventuellement prévoir dans son avis les aménagements de poste que l’état de santé impose (par exemple : l’impossibilité de porter des charges lourdes, d’être en horaires décalés...).

Dans tous les cas, il est tenu au secret professionnel et seul un avis portant d’éventuels aménagements peut être transmis à l’employeur.

Dans la fonction publique, des circulaires précisent que « la séropositivité à elle seule et en tant que telle ne peut justifier une décision de refus, aussi bien d’admission à concourir que de recrutement ou de titularisation ».

Le salarié n’est pas tenu de révéler sa séropositivité au médecin du travail, s’il ne souhaite pas d’aménagements particuliers.

Il est fortement déconseillé de révéler un élément de son état de santé à son employeur.

Le problème des obligations vaccinales

L’article L. 3111-4 du code de la santé publique fixe les obligations vaccinales qui concernent « toute personne qui, dans un établissement public ou privé, exerce une activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques tel que le contact avec les patients, avec le corps de personnes décédées ou avec des produits biologiques soit directement (contact, projections, soit indirectement (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge ou de déchets d’activité de soins à risque infectieux) ».

Un arrêté du 26 avril 1999 fixe les conditions d’immunisation de certaines personnes atteintes de certaines pathologies.

Cas particulier de la vaccination contre l’hépatite B

L’obligation de vaccination contre l’hépatite B s’applique uniquement aux professions médicales et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit (Arrêté du 23 août 1991) :

- Professions médicales

  • Médecins
  • Chirurgiens-dentistes
  • Sages-femmes

- Autres professions de santé

  • Aides-soignants
  • Ambulanciers
  • Audio-prothésistes
  • Auxiliaires de puériculture
  • Ergothérapeutes
  • Infirmiers diplômés d’Etat
  • Infirmiers de secteur psychiatrique
  • Infirmiers spécialisés
  • Laborantins d’analyses médicales
  • Manipulateurs d’électroradiologie médicale
  • Masseurs kinésithérapeutes
  • Orthophonistes
  • Orthoptistes
  • Pédicures-podologues
  • Pharmaciens
  • Psychomotriciens

Si l’antigène HBs est détecté dans le sérum, il n’y a pas lieu de procéder à la vaccination.

Sont exemptées de l’obligation de vaccination les personnes qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations.

Cas particulier de la vaccination BCG (art. R. 3112-1 et 2 Code de la Santé publique)

Il existe une obligation vaccinale BCG chez les professionnels de santé.

Ceci pose de nombreux problèmes à des hommes et des femmes infectées par le VIH travaillant en milieu de soins, quel que soit leur corps de métier, et ils sont nombreux dans la mesure où ce secteur emploie beaucoup de monde. Il y a eu des refus d’embauche ou d’intégration dans des écoles d’infirmières ou d’aides-soignantes, motivés par le fait que les personnes n’étaient ni immunisées ni vaccinables.

Cependant, les professionnels ou futurs professionnels doivent savoir qu’une nouvelle vaccination n’est pas exigible s’ils peuvent faire la preuve d’au moins 2 vaccinations par le BCG au cours de la vie, par voie intradermique.

En effet, une personne ayant reçu le BCG à 2 reprises et restant négative au contrôle par l’IDR n’a pas à être vaccinée à nouveau.

Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail :
- recommande les vaccinations nécessaires
- apprécie individuellement le caractère temporaire ou non de la contre-indication
- détermine s’il y a lieu de proposer un changement d’affectation pour les personnes concernées.

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